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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

de la boutique en ligne SPEEDO sur www.speedo.com/fr/fr (le « Site Internet »)

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de procéder à un achat de produits SPEEDO sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat d'achat conclu entre vous, en votre qualité de client et Speedo International Limited (ci-après « SPEEDO ») sur le Site Internet.

 

§ 1 VOTRE COMPTE

 

Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur afin d'empêcher toute personne non autorisée à accéder à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte ou avec votre mot de passe et dont vous êtes redevable. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe et vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre que vous ou est utilisé, ou susceptible d'être utilisé, d'une manière non autorisée.

Veuillez-vous assurer que les informations que vous nous communiquez sont correctes et complètes et veuillez nous informer immédiatement de tout changement dans les informations que vous avez saisies lors de votre inscription.

Le Site Internet ne vend des produits qu'à des particuliers qui résident en France métropolitaine et peuvent les acheter au moyen d'une carte de crédit/débit ou via PayPal. Les paiements par chèques ou en espèces ne sont pas acceptés. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu'avec la permission explicite et sous la supervision de votre parent ou tuteur légal.

SPEEDO se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser l'accès au Site Internet, de résilier des comptes, de supprimer ou modifier du contenu ou d'annuler des commandes qui n'ont pas encore été acceptées par SPEEDO, conformément au § 3. Si nous annulons une commande, aucun frais ne vous sera facturé.

 

§ 2 CONFIDENTIALITÉ

 

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que le chapitre sur la lutte anti-fraude ci-dessous, qui expliquent de quelle manière les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet seront utilisées.

 

§ 3 NOTRE CONTRAT

 

Lorsque vous passez commande d'un produit sur le Site Internet, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande. Votre commande constitue une offre visant à nous acheter un produit. Nous acceptons cette offre lorsque nous vous envoyons un e-mail confirmant que nous avons accepté votre commande (l'« E-mail de confirmation de commande »). Cette acceptation sera validée lorsque vous recevrez l'E-mail de confirmation de commande. Lorsque vous passez commande, vous concluez un contrat avec SPEEDO.

Ce contrat devient légalement contraignant lorsque vous passez commande, que nous avons accepté votre commande et que vous avez reçu l'E-mail de confirmation de commande.

Toutes les informations présentes sur le Site Internet, la procédure de commande et la documentation contractuelle sont en français.

L'intégralité de la documentation contractuelle (à savoir les présentes Conditions Générales et les données relatives à votre commande) sera conservée par SPEEDO après la conclusion du contrat pendant la période de rétention obligatoire. Une fois le contrat conclu, son texte n'est plus accessible sur le Site Internet.

SPEEDO conservera la propriété des articles jusqu'à ce que vous les ayez intégralement payés et que le paiement ait été reçu par SPEEDO. Le (s) paiement (s) effectué (s) d’avance par vous dans le cadre de la procédure de commande est (sont) expressément considéré (s) comme un acompte préalablement à la commande et en aucun cas comme des arrhes.

 

§ 4 PRECOMMANDES

 

Si vous passez une précommande, votre commande sera confirmée comme énoncé ci-dessus et le montant sera perçu.

Produits commandés en même temps que les produits précommandés : si vous commandez des produits disponibles avec des produits précommandés, l'intégralité de la commande sera suspendue jusqu'à la disponibilité de tous les produits qui seront livrés en même temps.

Vous acceptez que les produits précommandés puissent ne pas être disponibles et donc prêts à être livrés pendant soixante (60) jours maximum à compter de la date de l'E-mail de confirmation de commande. Nous mettrons en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour vous fournir les produits figurant dans l'E-mail de confirmation de commande mais il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous livrer des produits (qu'il s'agisse de produits disponibles ou de produits précommandés), notamment lorsque les produits ne sont plus fabriqués ou disponibles.

Dans ces circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous suggérer des produits alternatifs. Si vous ne souhaitez pas accepter les produits alternatifs que nous vous suggérons, nous annulerons la commande relative aux produits que nous ne pouvons pas vous livrer et vous rembourserons toutes les sommes versées à cet égard.

En cas d'erreur typographique ou technologique entraînant une erreur dans les prix affichés sur le Site Internet, nous nous réservons le droit de révoquer notre acceptation de votre offre. Le cas échéant, nous vous informerons sans délai de l'erreur et vous offrirons la possibilité d'acheter le produit au prix correct. Si vous avez déjà payé le produit et ne souhaitez pas recevoir le produit au prix correct, nous vous rembourserons intégralement. Si vous avez déjà payé et souhaitez recevoir le produit prix correct, nous déduirons la somme déjà versée du prix correct.

SPEEDO se réserve le droit de suspendre les commandes avant leur expédition à des fins de contrôle de sécurité.

 

§ 5 LIVRAISONS

 

La boutique SPEEDO France n'effectue des livraisons qu'en France métropolitaine.

Nos frais de livraison sont les suivants :

Livraison standard sous 7 jours ouvrés : 4.95€, offerte dès 50.00€ TTC d’achats sur la boutique SPEEDO France [ INSERTED LINK TO speedo.com/fr ]

Livraison express sous 3 jours ouvrés : 7.95€, offerte pour toute commande sur la boutique SPEEDO France [ INSERTED LINK TO speedo.com/fr ] de produits Fastskin [ INSERTED LINK TO Speedo Fastskin products ]d’une valeur supérieure à 100.00€ TTC

Les livraisons ne seront pas effectuées dans les hôtels, dans les lieux publics, dans des adresses de boites postales ou dans des magasins SPEEDO.

Nous livrerons tous les produits que vous avez commandés dans le délai indiqué dans votre E-mail de confirmation de commande. Veuillez cliquer ici pour consulter nos conditions et frais de livraison (le cas échéant).

Tous les produits achetés sur le site Internet sont soumis à un contrat de livraison. Cela signifie que le risque de perte relatif à ces produits vous sera transféré lorsque nous livrerons le(s) produit(s) à l'adresse que vous nous avez indiquée (ou, dans de rares circonstances, au moment où un transporteur missionné par vous réceptionne le(s) produit(s) auprès de nos services). Vous serez responsable des produits dès le moment où ils seront en votre possession physique ou dès le moment où ils vous ont été livrés conformément aux instructions de livraison.

Si vous avez reçu un E-mail de confirmation de commande mais que vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais spécifiés ci-après, veuillez tout d'abord vérifier auprès de votre bureau de poste local que votre colis ne s'y trouve pas. Si votre bureau de poste local confirme que votre colis ne s'y trouve pas, veuillez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Veuillez noter que, durant les périodes particulièrement chargées (par ex., à Noël) ou en cas de conditions météorologiques particulièrement défavorables, nous vous demandons de patienter un jour supplémentaire avant d'introduire une réclamation.

Les conditions de livraison sont plus amplement détaillées en Annexe II.

 

§ 6 PROCÉDURE EN MATIÈRE DE RENVOIS

 

Vous ne pouvez renvoyer que des produits SPEEDO qui ont été achetés directement sur ce Site Internet. Si vous avez acheté vos produits SPEEDO dans un point de vente ou sur un autre site Internet, ces produits devront être renvoyés au point de vente ou au site où ils ont été achetés.

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de vos produits SPEEDO, veuillez suivre notre Procédure en matière de renvois afin que nous puissions vous assister dans l'échange ou le remboursement de votre commande. SPEEDO se réserve le droit de refuser le remboursement de produits qui ne nous ont pas été renvoyés conformément à notre Procédure en matière de renvois ou de votre droit légal de rétractation (voir §7 ci-dessous) et nous sommes susceptibles de vous demander de nous rembourser les frais de port desdits produits.

Notre Procédure en matière de renvois n'affecte pas vos droits légaux en matière de rétraction (voir §7 ci-dessous).

 

§ 6.1     Échanges et remboursements

 

Vous pouvez nous renvoyer des produits neufs, non portés et non utilisés, que vous souhaitiez un échange ou un remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ils ont été reçus au point de livraison indiqué par SPEEDO. Si vous souhaitez échanger un produit, veuillez noter que vous ne pourrez l'échanger qu'avec un produit dont la valeur est inférieure ou égale à celle du produit renvoyé.

 

Veuillez noter que votre droit à échanger ou renvoyer des produits est sans préjudice de votre droit légal de rétractation (voir §7 ci-dessous).

 

§ 6.2     Frais de livraison

 

Le renvoi d’une commande passée sur la boutique SPEEDO France pour un échange ou un remboursement est prépayé par SPEEDO. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

En cas de renvoi pour un échange, nous ne rembourserons pas les frais de livraison initialement réglés. Les frais de livraison correspondant à l’envoi du/des produit(s) demandé(s) en échange restent entièrement à notre charge.

En cas de renvoi pour un remboursement, seule la valeur des biens commandés vous sera remboursée. Nous ne rembourserons pas les frais de livraison initialement réglés, sauf lorsque le renvoi d’une commande fait suite à une erreur de notre part ou à la mise en œuvre de vos droits légaux dans les conditions indiquées aux paragraphes §7 et §8 ci-après.

§ 6.3     Conditions applicables à tout renvoi pour un échange ou un remboursement

 

Tous les articles doivent nous être renvoyés non utilisés, avec leur emballage d'origine (veuillez noter que vous êtes tenu(e) de prendre raisonnablement soin des articles renvoyés et qu'un remboursement pourra vous être refusé ou des frais vous être facturés si vous négligez de prendre un tel soin des produits et les endommagez). Veillez à ce que votre colis de renvoi soit soigneusement emballé et scellé (si possible, dans ou avec l'emballage d'origine). Les emballages doivent être renvoyés en port payé. Nous vous recommandons de faire appel à un service de colis assuré.

 

En même temps que les produits SPEEDO que vous avez achetés, vous recevez un Avis de livraison et un Formulaire de retour. Pour nous renvoyer les produits pour un échange ou un remboursement, veuillez simplement remplir le Formulaire de retour en suivant les instructions, insérer ce formulaire dans le colis, coller l'étiquette de retour prépayée (qui comporte le numéro de votre Avis de livraison) sur la partie extérieure du colis, et nous envoyer le tout à partir d’un magasin point relai DPD ou d’un bureau de Poste. Si vous n'avez pas d'Avis de livraison ou de Formulaire de retour, notre équipe chargée des Renvois se fera un plaisir de vous en envoyer une copie électronique que vous pourrez imprimer. Vous pouvez nous contacter par téléphone au : +00800 25 71 13 00 (Numéro International gratuit). Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 21 h 00 Heure d’Europe Centrale (HEC).

 

Veuillez renvoyer les produits à notre entrepôt, à l'adresse suivante : Speedo E-commerce Returns Centre, Unit 3 Walker Park, Walker Road, Guide, Blackburn BB1 2QE, Royaume-Uni. Nous vous rembourserons les sommes reçues de votre part, sous réserve des dispositions du paragraphe §6.2 ci-dessus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits de votre part ou à compter de la date où vous nous transmettez une preuve de renvoi. .

Les conditions de renvois pour les retours d’articles sont plus amplement détaillées en Annexe II.

 

§ 7       Droit légal de rétractation

 

Si vous êtes un consommateur, outre notre Procédure en matière de renvois et d'échange et de vos autres droits légaux, vous bénéficiez également d'un droit de rétractation de votre commande.

 

Les instructions concernant la rétractation sont plus amplement détaillées dans l’Annexe II.

§ 8       Défauts, disparités

 

§ 8.1     Vous disposez de droits légaux en matière de responsabilité en cas de défaut, sauf mention contraire ci-dessous.

 

§ 8.2     Si un article est défectueux, SPEEDO assumera sa responsabilité soit en remédiant audit défaut, soit en livrant un article exempt de défaut (« exécution ultérieure »), à votre choix. SPEEDO se verra accorder le temps et l'opportunité raisonnables de remédier audit défaut avant qu'une nouvelle réclamation pour défaut ne soit déposée. SPEEDO peut refuser le type d'exécution ultérieure que vous avez sélectionnée si celle-ci représente un coût disproportionné.

 

§ 8.3     En cas d'échec de l'exécution ultérieure, vous pouvez, au choix, minorer le prix ou vous rétracter du contrat.

 

§ 8.4     Toute rétractation du contrat est exclue si les articles livrés ne diffèrent de la qualité convenue que dans une mesure mineure ou si l'utilisation contractuelle ou usuelle des articles n'est entravée que dans une mesure mineure. Les changements survenant sur les matériaux liés à l'âge ou aux conditions environnementales ne constituent pas des défauts.

 

§ 8.5     Sous réserve de la disposition du § 8.5 phrase 2 et du § 8.6, les réclamations pour défaut sont prescrites deux ans après la livraison des articles. Vos demandes de dédommagement ou de remboursement des frais au titre d'un défaut ne seront pas affectées par la disposition ci-dessus et seront prescrites dans les délais de prescription légaux ; ces demandes de dédommagement ou de remboursement des frais sont régies par la disposition du § 12.

§ 8.6     Les restrictions en matière de ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas où SPEEDO garantit la qualité des articles ou a intentionnellement dissimulé des défauts.

§ 8.7     Si votre commande présente des disparités ou si vos produits présentent un défaut, veuillez nous en avertir aussi rapidement que possible. Si des articles vous ont été envoyés par erreur, nous vous présentons toutes nos excuses. Veuillez suivre la Procédure en matière de renvois (voir le § 6 ci-dessus) et, dès réception des articles renvoyés, nous procéderons à leur échange ou leur remboursement. Tous les articles de remplacement vous seront envoyés gratuitement.

 

Veuillez noter que les remboursements des frais de renvoi sont faits par virement bancaire. Veuillez compter un délai de quatorze (14) jours pour le traitement de votre remboursement.

 

§ 9       POLITIQUE SUR LES RÉCLAMATIONS ET LES PLAINTES

 

Vos commentaires sont les bienvenus, ils peuvent nous aider à améliorer notre service. Notre ambition est de traiter les problèmes d'une façon rapide et équitable. Si vous avez des motifs de vous plaindre de notre service, veuillez envoyer un e-mail à notre Service Client, à l'adresse serviceclients@speedo.com en énonçant clairement que vous portez une réclamation. Vous pouvez également nous appeler au numéro indiqué sur le Site Internet et en déclarant que vous désirez porter une réclamation. Notre ambition est de répondre à votre plainte dans les sept (7) jours ouvrables, soit en résolvant le problème, soit en vous présentant un calendrier de résolution.

§ 10      PRIX ET DISPONIBILITÉS

 

Les produits sont fournis aux prix apparaissant (affichés) sur le Site Internet (c’est-à-dire la boutique en ligne SPEEDO à l‘adresse www.speedo.com/fr/fr) lorsque nous enregistrons les commandes. Tous les prix sont énoncés en euros et s'entendent TVA incluse, sauf mention contraire. Tous les prix s'entendent hors frais de livraison. Vous trouverez ici la liste de nos frais de livraison. Nous affichons les informations concernant la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet et sur chaque page d'informations de produit. Lorsque nous traiterons votre commande, nous vous informerons par e-mail si l'un des produits que vous avez commandés s'avère indisponible.

 

Malgré tous nos efforts, il est possible que les prix de certains produits sur le Site Internet soient erronés. Si le véritable prix d'un produit est inférieur au prix affiché, nous ne vous facturerons que le montant inférieur et vous livrerons le produit. Si le véritable correct d'un produit est supérieur au prix affiché, nous réservons le droit, à notre discrétion, soit de vous contacter rapidement pour instruction avant d'envoyer les produits, soit d'annuler votre commande, et de vous informer de cette annulation.

 

Les prix sont calculés Rendus Droits Non Acquittés (“DDU”) car nous sommes dans l'impossibilité pratique d'informer précisément les clients du montant exact des frais liés aux droits de douane, formalités et taxes d'importation applicables sur le territoire où la livraison est demandée.

 

Vous êtes seul responsable et acceptez la responsabilité pour le paiement de ces frais pour l'entrée des produits commandés sur le territoire de la livraison.

 

Refusant de payer les droits de douane et les taxes d'importation impliqués par l'annulation ou le remboursement d’une commande, les frais de livraison et de dédouanement éventuellement payés par nous pour le renvoi du (des) produit (s) seront déduits du montant remboursé.

 

§ 11      DROITS DE DOUANES ET TAXES

 

Lorsque vous commandez des produits sur le Site Internet, il est possible que votre achat soit soumis à des droits de douane et taxes qui seront demandés au moment où le colis parvient à sa destination spécifique. Tous les frais de douane supplémentaires sont à votre charge car nous ne contrôlons pas ces frais et ne sommes pas en mesure de connaître leur montant. Pour en savoir, nous vous invitons à contacter votre bureau de douane local. Veuillez noter par ailleurs que, lorsque vous commandez un produit sur le Site Internet, vous êtes considéré(e) comme l'importateur officiel et vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel les produits sont expédiés. Nous attachons de l'importance à la protection de votre vie privée et nous savons que la manière dont nous traitons et partageons les informations sur votre commande est importante pour vous. Nous voulons que nos clients soient conscients du fait que les livraisons transfrontalières peuvent faire l'objet d'une ouverture et d'une inspection par les autorités douanières.

 

§ 12      EXONÉRATION ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

 

Ce Site Internet est fourni par SPEEDO « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ». SPEEDO ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant au fonctionnement de ce Site Internet ou aux informations, contenus, documents ou produits présents sur le Site Internet. Vous convenez explicitement que vous utilisez ce Site Internet à vos risques et périls.

 

SPEEDO décline toute responsabilité, explicite ou implicite, y compris mais sans limitation les garanties implicites de qualité marchande et de l'adéquation d'un produit à un usage particulier, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur. SPEEDO ne garantit pas que ce Site Internet, ses serveurs ou les e-mails que nous envoyons sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. SPEEDO ne sera pas tenue responsable en cas de préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce Site Internet, y compris mais sans limitation les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

 

Les lois de certains pays ou états n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité concernant certains préjudices. Si ces lois s'appliquent à votre pays ou état, certaines des exclusions ou limitations évoquées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre situation particulière et il se peut que vous disposiez de droits supplémentaires.

 

§ 13      ; COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

 

Lorsque vous consultez le Site Internet ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par la voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur le Site Internet. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique et vous convenez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous transmettons par voie électronique sont conformes à toutes les exigences légales en vertu desquelles ils doivent être envoyés par écrit. Cette condition est sans préjudice de vos droits légaux.

 

§ 14      LITIGES

 

Nous sommes légalement tenus de vous faire savoir que certains litiges peuvent être réglés par les modes alternatifs de résolution des conflits (« MARC »). L'organisme agréé pour la résolution des litiges auprès des instances de médiation sectorielle dans notre secteur est « The Retail Ombudsman ». Vous avez également la possibilité de faire appel à la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible ici : http://ec.europa.eu/odr

 

Veuillez toutefois noter que la résolution des litiges par un MARC / le RLL n'est pas obligatoire et que nous n'avons pas choisi de résoudre nos litiges par un MARC / le RLL. Cela signifie que tout litige lié, de quelque manière que ce soit, à votre visite sur le Site Internet ou aux produits que vous achetez via celui-ci doit être soumis aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles (à moins que vous n'ayez violé ou menacé de violer d'une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle de SPEEDO, auquel cas SPEEDO peut demander une mesure d’injonction ou autre auprès d'un tribunal situé dans n'importe quel pays au monde, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux).

 

§ 15      ALTÉRATION D'UN SERVICE OU AMENDEMENTS AUX CONDITIONS

 

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des changements à notre Site Internet, à nos politiques et aux présentes Conditions Générales de Vente. Votre utilisation du Site Internet et vos commandes seront soumises aux politiques et aux Conditions Générales de Vente en vigueur à la date à laquelle vous utilisez le Site Internet ou commandez des produits (sous réserve de votre acceptation des Conditions Générales de Vente alors en vigueur), à moins qu'un changement à effet rétroactif ne doive être apporté à ces politiques ou à ces conditions au titre de la loi ou d'une autorité publique (auquel cas, ce changement s'appliquera aux commandes que vous avez passées précédemment).

 

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée susceptible d'être disjointe et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

§ 16      CAS DE FORCE MAJEURE

 

SPEEDO ne sera pas tenue responsable d'un retard ou du non-respect de nos obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente si ce retard ou ce défaut est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

 

Cette condition est sans préjudice de vos droits légaux. Par exemple, conformément à l'article L. 216-3 du Code de la consommation, nous rembourserons le prix du (des) produit (s) commandé (s) et les frais de livraison, sans aucune compensation ou retenue, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la résiliation par vous du contrat de manière appropriée et dûment justifiée par le retard ou le manquement visés à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

 

En cas de retard ou de non-respect des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément les dispositions de l'article 1195 (Imprévision) et de l'article 1221 (Exécution forcée en nature) du Code Civil.

 

§ 17      DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

 

Si vous enfreignez les présentes Conditions générales et si nous ne prenons aucune mesure, nous aurons toujours le droit d'exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous viendriez à les enfreindre à nouveau.

 

§ 18      LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Votre utilisation du Site Internet, tout achat de produits auquel vous procédez sur le Site Internet et les présentes conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et seront considérés comme ayant eu lieu en Angleterre. Vous acceptez, ainsi que nous, de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

 

Vous (en tant que Client / Client Français en vertu des présentes Conditions Générales de Vente) êtes informés que vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 612-1). Un médiateur peut vous aider gratuitement (voir pour plus de détails à ce sujet, http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont sans préjudice de vos droits légaux.

 

§ 19      DÉCLARATION LÉGALE

 

SPEEDO® et le https://brands.scene7.com/is/image/brands/Speedo_boom_Red26x9 sont des marques commerciales déposées et sont utilisées sous licence de Speedo Holdings B.V.
www.speedo.com/fr est un nom de domaine enregistré de Pentland Brands plc.
Siège social : 
8 Manchester Square, Londres W1U 3PH
Numéro d'immatriculation de la société : 09820760. 
Numéro TVA : GB 231 0451 21

 

 

ANNEXE I - Dispositions relatives aux garanties légales

 

Indépendamment des conditions spécifiques de garantie applicables aux clients et au produit livré, tous les produits SPEEDO vendus sur le site www.speedo.com/fr sont soumis aux garanties légales suivantes:

 

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ANNEXE II - Dispositions relatives aux conditions de livraison et de retour d’articles

 

I. LIVRAISON

 

Les présentes conditions de livraison et de renvoi s’appliquent à tous les produits que vous avez achetés, en tant que client, sur notre site Internet www.speedo.com/fr/fr (le « Site Internet »).

 

Les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être livrés qu’en France - Si vous ne vivez pas en France, veuillez consulter notre Boutique internationale.

 

Tous les produits achetés sur le site Internet sont soumis à un contrat de livraison. Cela signifie que le risque de perte relatif à ces produits vous sera transféré lorsque nous livrerons le(s) produit(s) à l’adresse que vous nous avez indiquée (ou, dans de rares circonstances, au moment où un transporteur missionné par vous réceptionne le(s) produit(s) auprès de nos services). Vous serez responsable des produits dès le moment où ils seront en votre possession physique ou dès le moment où ils vous ont été livrés conformément aux instructions de livraison.

 

Nos frais de livraison en France sont les suivants :

 

1. Livraison standard

 

Les frais de la livraison standard en France métropolitaine s’élèvent à 4.95€. Ces frais de livraison sont offerts pour toute commande d’une valeur supérieure à 50.00€ TTC. La livraison standard s’effectue en principe sous cinq (5) à sept (7) jours ouvrés, du lundi au vendredi, à compter de la date d’expédition de la commande.

 

  • Pour toute commande dont la valeur est inférieure à 100.00€ TTC, ce service ne prévoit pas de numéro de suivi et la livraison est effectuée sans signature.
  • Pour toute commande dont la valeur est supérieure à 100.00€ TTC, ce service inclut le suivi du colis et la livraison contre signature, sans frais supplémentaires.
  •  

    Lorsque vous choisissez la livraison standard, les commandes sont expédiées dans les 72h qui suivent l’envoi de l’email de confirmation.

     

    2. Livraison express

     

    Les frais de la livraison express en France métropolitaine s’élèvent à 7.95€. Ces frais sont offerts pour toute commande de produits Fastskin d’une valeur supérieure à 100.00 € TTC. La livraison express s’effectue en principe sous un (1) à trois (3) jours ouvrés, du lundi au vendredi, à compter de la date d’expédition de la commande.

     

    Quelle que soit la valeur de la commande, le service de livraison express inclut le suivi du colis et sa livraison contre signature.

     

    Lorsque vous choisissez la livraison express, toute commande passée et confirmée par notre système avant 18h30 (heure française) du lundi au vendredi sera expédiée le jour-même. Toute commande confirmée par notre système après 18h30 (heure française) sera expédiée le lendemain, soit au plus tard 24 heures après sa confirmation. Toute commande passée et confirmée le week-end ou lors d’un jour férié britannique sera expédiée le jour ouvré suivant.

     

    Si vous avez reçu une confirmation d’expédition mais que les produits ne vous ont pas été livrés, veuillez vérifier que suffisamment de temps s’est écoulé par rapport au délai de livraison indiqué sur l’E-mail de confirmation d’expédition.

     

    II. PROCÉDURE EN MATIÈRE DE RENVOIS

     

    Vous ne pouvez renvoyer que des produits SPEEDO qui ont été achetés directement sur le Site Internet. Si vous avez acheté vos produits SPEEDO dans un point de vente ou sur un autre site Internet, ces produits devront être renvoyés au point de vente ou au site où ils ont été achetés.

     

    Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait de vos produits SPEEDO, veuillez suivre notre Procédure en matière de renvois afin de nous permettre de procéder à l’échange ou au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. SPEEDO se réserve le droit de refuser le remboursement de produits qui ne nous ont pas été renvoyés conformément à notre Procédure en matière de renvois et nous sommes susceptibles de vous demander de nous rembourser les frais de port desdits produits.

     

    Notre Procédure en matière de renvois n’affecte pas vos droits légaux en matière de rétraction (voir la section III ci-après).

     

    1. Échanges et remboursements

     

    Vous pouvez nous renvoyer des produits neufs, non portés et non utilisés, que vous souhaitiez un échange ou un remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous les avez reçus. Si vous souhaitez échanger un produit, veuillez noter que vous ne pourrez l'échanger qu'avec un produit dont la valeur est inférieure ou égale à celle du produit renvoyé.

     

    Veuillez noter que votre droit à échanger ou renvoyer des produits est sans préjudice de votre droit légal de rétractation (voir la section III ci-après).

     

    2. Frais de livraison

     

    Le renvoi d’une commande passée sur Speedo.com pour un échange ou un remboursement est prépayé par SPEEDO. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

     

    En cas de renvoi pour un échange, nous ne rembourserons pas les frais de livraison initialement réglés. Les frais de livraison correspondant à l’envoi du/des produit(s) demandé(s) en échange restent entièrement à notre charge.

     

    En cas de renvoi pour un remboursement, seule la valeur des biens commandés vous sera remboursée. Nous ne rembourserons pas les frais de livraison initialement réglés, sauf lorsque le renvoi d’une commande fait suite à une erreur de notre part ou à la mise en œuvre de vos droits légaux dans les conditions indiquées sous les sections III et IV ci-après.

     

    1. Conditions applicables à tout renvoi pour un échange ou un remboursement

     

    Tous les articles doivent nous être renvoyés non utilisés, avec leur emballage d'origine (veuillez noter que vous êtes tenu(e) de prendre raisonnablement soin des articles renvoyés et qu'un remboursement pourra vous être refusé ou des frais vous être facturés si vous négligez de prendre un tel soin des produits et les endommagez). Veillez à ce que votre colis de renvoi soit soigneusement emballé et scellé (si possible, dans ou avec l'emballage d'origine). Les emballages doivent être renvoyés en port payé. Nous vous recommandons de faire appel à un service de colis assuré.

     

    En même temps que les produits SPEEDO que vous avez achetés, vous recevez un Avis de livraison et un Formulaire de retour. Pour nous renvoyer les produits pour un échange ou un remboursement, veuillez simplement remplir le Formulaire de retour en suivant les instructions, insérer ce formulaire dans le colis, coller l'étiquette de retour prépayée (qui comporte le numéro de votre Avis de livraison) sur la partie extérieure du colis, et nous envoyer le tout à partir d’un magasin point relai DPD ou d’un bureau de Poste. Si vous n'avez pas d'Avis de livraison ou de Formulaire de retour, notre équipe chargée des Renvois se fera un plaisir de vous en envoyer une copie électronique que vous pourrez imprimer. Vous pouvez nous contacter par téléphone au : +00800 25 71 13 00 (Numéro International gratuit). Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 21 h 00 Heure d’Europe Centrale (HEC).

     

    Veuillez renvoyer les produits à notre entrepôt, à l'adresse suivante : Speedo E-commerce Returns Centre, Unit 3 Walker Park, Walker Road, Guide, Blackburn BB1 2QE, Royaume-Uni. Nous vous rembourserons les sommes reçues de votre part, sous réserve des dispositions du paragraphe §2 ci-dessus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits de votre part.

     

    La présente Procédure en matière de renvois n’affecte pas votre droit légal en matière de rétractation (voir la section III ci-après) ou tout autre droit légal.

     

    III. DROIT LEGAL DE RETRACTATION

     

    Si vous êtes un consommateur, outre notre Procédure en matière de renvois et d’échange et de vos autres droits légaux, vous bénéficiez également d’un droit de rétractation de votre commande.

     

    Instructions concernant l’exercice du droit de rétractation

     

    Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans en donner le motif.

     

    Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur a pris possession du dernier des articles achetés.

     

    La rétractation doit nous être communiquée par écrit à l’adresse suivante : Speedo E-commerce Customer Service, Unit 2 Walker Park, Walker Road, Guide, Blackburn BB1 2QE, Royaume-Uni, par voie électronique à l’adresse serviceclients@speedo.com, au moyen d’une déclaration non équivoque (par ex., une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) évoquant votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais vous n’y êtes pas obligé(e).

     

    Pour qu’un délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification que vous exercez ce droit avant l’expiration du délai correspondant.

     

    Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

     

    Si vous vous rétractez de ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser, sans tarder et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation, toutes les sommes que vous avez versées, y compris les frais de livraison (hors les éventuels frais supplémentaires si vous avez opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard moins chère que nous vous avions proposée). Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a explicitement été convenu autrement avec vous ; nous ne vous facturerons en aucun cas les frais de ce remboursement. Nous sommes en droit de refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les articles renvoyés ou une preuve de leur renvoi, selon l’événement qui se produit en premier.

     

    Vous nous renverrez ou restituerez les articles, sans tarder et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Ce délai sera considéré comme respecté si vous les renvoyez dans ledit délai de quatorze jours. Les frais directs liés au renvoi des articles seront à votre charge. Vous ne supporterez les coûts liés à la perte de valeur des articles que si cette perte de valeur a été causée par une manipulation d’une manière non requise pour vérifier leur qualité, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

     

    Fin des informations relatives au droit de rétractation

     

    Exemplaire de formulaire de rétractation

    (Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

    —    À : Speedo E-commerce Customer Service, Unit 3 Walker Park, Walker Road, Guide, Blackburn BB1 2QE, Royaume-Uni         E-mail : serviceclients@speedo.fr

    —    Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons du contrat conclu par moi/nous en vue de l’achat des produits suivants (*)/ la fourniture du service suivant (*)

    —    Commandé le (*)/reçu le (*)

    —    Nom du/des client(s)

    —    Adresse du/des client(s)

    —    Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

    —    Date

    _________

    (*) Veuillez supprimer les mentions inutiles.

     

    IV. DISPARITÉS ET DÉFAUTS

     

    Si votre commande présente des disparités ou si vos produits présentent un défaut, veuillez nous en avertir aussi rapidement que possible.

     

    Vous disposez de droits légaux en matière de responsabilité en cas de défaut, sauf mention contraire ci-dessous.

     

    Si un article est défectueux, SPEEDO assumera sa responsabilité soit en remédiant audit défaut, soit en livrant un article exempt de défaut (« exécution ultérieure »), à votre choix. SPEEDO se verra accorder le temps et l'opportunité raisonnables de remédier audit défaut avant qu'une nouvelle réclamation pour défaut ne soit déposée. SPEEDO peut refuser le type d'exécution ultérieure que vous avez sélectionnée si celle-ci représente un coût disproportionné.

     

    En cas d'échec de l'exécution ultérieure, vous pouvez, au choix, minorer le prix ou vous rétracter du contrat.

     

    Toute rétractation du contrat est exclue si les articles livrés ne diffèrent de la qualité convenue que dans une mesure mineure ou si l'utilisation contractuelle ou usuelle des articles n'est entravée que dans une mesure mineure. Les changements survenant sur les matériaux liés à l'âge ou aux conditions environnementales ne constituent pas des défauts.

     

    Les réclamations pour défaut sont prescrites deux (2) ans après la livraison des articles. Vos demandes de dédommagement ou de remboursement des frais au titre d'un défaut ne seront pas affectées par la disposition ci-dessus et seront prescrites dans les délais de prescription légaux ; ces demandes de dédommagement ou de remboursement des frais sont régies par la disposition du § 12 des présentes conditions générales.

     

    Les restrictions en matière de ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas où SPEEDO garantit la qualité des articles ou a intentionnellement dissimulé des défauts.

     

    Si des articles vous ont été envoyés par erreur, nous vous présentons toutes nos excuses. Veuillez suivre la Procédure en matière de renvois (voir la section II ci-dessus) et, dès réception des articles renvoyés, nous procéderons à leur échange ou leur remboursement. Tout article de remplacement vous sera envoyé gratuitement.

     

    Veuillez noter que les remboursements des frais de renvoi sont faits par virement bancaire. Veuillez compter un délai de quatorze (14) jours pour le traitement de votre remboursement.