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Politique d’utilisation d’nternet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet énoncent les conditions aux termes desquelles vous pouvez avoir accès à notre site Internet speedo.com/fr/fr (« site Internet » ou notre « site »). Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs de notre site.

 

Si vous poursuivez votre navigation après avoir lu l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation du site internet, cela signifie que vous acceptez de vous conformer à toutes ses dispositions qui viennent en complément de nos  conditions générales de vente..

 

Speedo.com/fr/fr est un site exploité par Speedo International Limited (« nous »). Nous sommes une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 227323 et notre siège social est sis 8 Manchester Square, Londres W1U 3PH. Notre adresse commerciale principale est Speedo International Ltd, Speedo House, Enterprise Way, NG2 Business Park, Nottingham, NG2 1EN; notre adresse email est : serviceclients@speedo.com. Notre numéro de téléphone est : +00800 25 71 13 00 (numéro gratuit). Notre numéro de TVA est : GB 231 0451 21. Le directeur de la publication du site Internet Speedo.com/fr/fr est : Katie Woods. L’hébergeur du site Internet Speedo.com/fr/fr est : eCommera, 79 Wells Street, London W1T 3QN ; Numéro de téléphone : +44 (0) 20 35305800.

 

UTILISATIONS INTERDITES

 

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez utiliser notre site :

 

• d’une manière qui violerait une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
• d’une manière illégale ou frauduleuse ou dont le but ou l’effet serait illégal ou frauduleux ;
• pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger en amont ou en aval, utiliser ou réutiliser des documents non conformes à nos normes en matière de contenu.
• pour transmettre ou faire en sorte que des publicités ou documents promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme analogue de sollicitation (spams) soient envoyés.
• pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels de publicité ou autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement des logiciels ou matériels informatiques.

  • Vous acceptez également de ne pas :

• reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre site, en violation des dispositions de nos  conditions d’utilisation du site Internet.
• accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber :

• une partie quelconque de notre site ;
• un quelconque équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé ;
• un quelconque logiciel utilisé pour la présentation de notre site ; ou 
• un quelconque équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.

 

SERVICES INTERACTIFS

 

Nous sommes susceptibles à tout moment de fournir des services interactifs sur notre site, y compris mais sans limitation :

 

• Achat de produits
• Forums de discussion
• Panneaux d’affichage
• Concours
• Tirages au sort
• Newsletters
• Vidéos
• Contenu téléchargeable (économiseurs d’écran, fonds d’écran et fichiers sonores (les « Composants »).

 

Si nous fournissons un service interactif, nous vous communiquerons des informations claires sur le type de service proposé et sur la façon dont il est éventuellement modéré (humaine ou technique).

 

Nous ferons de notre mieux afin d’évaluer les risques potentiels posés par des tiers pour les utilisateurs (en particulier pour les enfants) qui utilisent les services interactifs proposés par notre site et nous déciderons au cas par cas s’il convient d’appliquer une modération au service concerné (et laquelle, le cas échéant) à la lumière de ces risques. Nous ne sommes toutefois pas tenus de superviser, surveiller, contrôler ou modérer les services interactifs que nous proposons sur notre site. Nous déclinons explicitement toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage subi du fait de l’utilisation de l’un des services interactifs par un utilisateur en violation de nos normes en matière de contenu, que le service en question soit modéré ou non.

 

L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise à l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur légal. Nous rappelons aux parents qui autorisent leur enfant à utiliser un service interactif l’importance d’évoquer avec eux la question de la sécurité en ligne, étant donné le caractère faillible de la modération. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.

 

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous offrons normalement la possibilité de contacter le modérateur en cas d’inquiétude ou de difficulté.

 

NORMES EN MATIÈRE DE CONTENU

 

Les présentes normes en matière de contenu s’appliquent à tous les documents que vous transmettez à notre site (« contributions ») et à tous les services interactifs y afférents.

 

Vous devez respecter l’esprit des normes suivantes. Elles s’appliquent à toute contribution, que ce soit en partie ou en intégralité.

 

Les contributions doivent :

 

• être précises (lorsqu’elles énoncent des faits) ;
• être authentiques (lorsqu’elles énoncent des faits) ;
• être conformes aux lois en vigueur en Allemagne et dans tout pays depuis lequel elles sont publiées.

Les contributions ne peuvent pas :

• être diffamatoires vis-à-vis de quiconque ;
• être obscènes, insultantes, haineuses ou choquantes ;
• promouvoir un contenu sexuellement explicite ;
• promouvoir la violence ;
• promouvoir la discrimination basée notamment sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle et l’âge ;
• enfreindre un droit d’auteur, un droit de base de données, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété de quiconque ;
• être susceptibles de tromper quelqu’un ;
• être en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• promouvoir une activité illégale ;
• menacer, constituer une atteinte à la vie privée ou envahir la vie privée de quelqu’un ou engendrer une nuisance, un désagrément ou une anxiété inutile.
• être susceptibles de harceler, menacer, embarrasser, inquiéter ou irriter quelqu’un ;
• être utilisées pour imiter quelqu’un ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec quelqu’un ;
• donner l’impression qu’elles émanent de vous alors que ce n’est pas le cas ;
• défendre, promouvoir ou participer à un acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) une violation de droits d’auteur ou une utilisation malveillante de l’ordinateur.

 

SUSPENSION ET RÉSILIATION

 

Nous déterminerons à notre discrétion si l’utilisation que vous faites de notre site a donné lieu à une violation de la présente politique d’utilisation d’Internet. Le cas échéant, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

 

Le non-respect de la présente politique d’utilisation d’Internet constitue une violation significative des  conditions d’utilisation du site Internet aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et nous pourrons dès lors prendre l’une des mesures suivantes :

 

• retrait immédiat, provisoire ou permanent, de votre droit d’utiliser notre site ;

• suppression immédiate, provisoire ou permanente, des publications ou documents que vous avez publiés ou téléchargés sur notre site ;

• envoi d’un avertissement à votre adresse ;

• introduction d’une procédure légale à votre encontre, en vue du remboursement de tous les frais sous la forme d’une indemnité (y compris, mais sans limitation, des frais juridiques et administratifs raisonnables) engagés dans le cadre de la violation ;

• toute autre action légale à votre encontre ;

• divulgation aux forces de l’ordre de toutes les informations que nous jugerons utiles.

Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises suite à des violations de la présente politique d’utilisation d’Internet. Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

 

CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION D’INTERNET

 

Nous sommes susceptibles de réviser la présente politique d’utilisation d’Internet à tout moment, en modifiant la présente page. Vous êtes tenu(e) de la vérifier régulièrement afin de vous tenir informé(e) des changements éventuels. Certaines des dispositions de la présente politique d’utilisation d’Internet peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.